ÚDernière mise à jour le 11 septembre 2024
1. GÉNÉRAL
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et, en tant que responsables du traitement des données, nous avons l’obligation légale, en vertu de la réglementation applicable aux jeux d’argent, de traiter les données à caractère personnel des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires.
Cette politique de confidentialité explique les types de données à caractère personnel nous recueillons auprès des joueurs, la raison pour laquelle nous les recueillons et la façon dont nous les utilisons et les partageons.
Le site Internet www.casinounique-fr.com (ci-après dénommé le « Site Internet », « Société », « Nous », « Nos », « Notre ») est détenu et exploité par une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao.
En vous inscrivant et en ouvrant un compte sur le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de cette Politique de confidentialité, et/ou si vous ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser le Site Internet.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre à notre seule discrétion et nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Votre utilisation continue du Site Internet et/ou de ses services constituera votre consentement à la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité.
2. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons certaines informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Les informations personnelles que nous pouvons recueillir comprendront, sans s’y limiter :
a) Les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription et de l’ouverture du compte, y compris les documents que nous pouvons vous demander de fournir (lors de l’inscription ou ultérieurement lorsque vous utilisez les services), ainsi que d’autres données que vous nous envoyez via le Site Internet, ou par e-mail, et/ou en rapport avec l’utilisation de nos services (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées) ;
b) L’historique des transactions du compte, que ce soit par le(s) site(s) Internet ou par d’autres moyens de communication ; et
c) Les connexions au Site Internet et tous les détails pertinents, y compris les données de trafic, les données du navigateur/de l’appareil, les blogs, les journaux d’activités et autres informations enregistrées dans notre système.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services et pour nos besoins internes, comme suit :
a) Pour traiter vos paris et transactions. Ceci inclut, entre autres, votre utilisation de cartes de crédit et d’autres solutions de paiement en ligne offertes par le Site Internet de temps à autre ;
b) Pour vous fournir des jeux et d’autres services auxiliaires qui sont disponibles sur notre site Internet de temps à autre ;
c) Pour vous fournir l’assistance technique, telle que l’assistance à la création et à la gestion de votre compte, l’aide pour les questions liées au fonctionnement du Site Internet et à l’utilisation des services et à la résolution des problèmes techniques, etc. ;
d) Pour vous identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;
e) Pour fournir aux joueurs enregistrés des informations sur nos offres promotionnelles, ou fournir des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement aux joueurs qui ont spécifiquement consenti à recevoir de tels documents marketing, ce consentement pouvant être révoqué à tout moment) ;
f) Pour respecter les responsabilités légales, y compris la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et les lois de lutte contre le financement du terrorisme (LFT) ;
g) Pour surveiller et enquêter sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, la violation des conditions, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
h) Pour analyser les tendances des clients, y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’évaluations d’études de marché et d’autres outils que nous pouvons utiliser de temps à autre ;
i) Pour effectuer des recherches et des analyses statistiques sur les don3nées agrégées ;
j) Pour améliorer nos services et obtenir les commentaires des joueurs sur les jeux, les fonctions et d’autres questions ; et
k) Pour résoudre les litiges et à d’autres fins légales.
4. COMMUNICATION MARKETING
Si vous avez choisi de recevoir du matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, services et promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino.
Lorsque vous décidez de ne plus recevoir de tels documents marketing ni des documents de publicité, vous pouvez le désactiver dans les paramètres de votre compte ou contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected].
De plus, notez qu’en acceptant un prix ou un gain de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou de votre surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf dans les juridictions où la loi l’interdit.
5. OBTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne recueillerons aucune information personnelle à votre sujet à votre insu et sans votre consentement. Nous pouvons toutefois recueillir automatiquement certaines données vous concernant dans les cas où vous auriez fourni de telles informations en utilisant nos services et en interagissant avec nous.
Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de vendeurs et de fournisseurs de services en ligne, tels que, sans y limiter, des sociétés de prévention de la fraude. De plus, nous nous réservons le droit d’engager les services de fournisseurs tiers pour fournir un soutien technique afin de traiter vos transactions en ligne et le contenu source des jeux.
Veuillez comprendre que nous pouvons être autorisés à accéder à toute information que vous pourriez fournir à ces fournisseurs, fournisseurs de services et services de commerce électronique tiers. Nous utiliserons et protégerons toute information personnelle ainsi obtenue, tel qu’énoncé dans la présente Politique.
Toute information que vous fournissez ne sera divulguée à des tiers à l’extérieur de la Société que conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec des tiers fournisseurs de services protègent toujours vos informations personnelles.
6. DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si nous découvrons ou soupçonnons qu’un joueur a participé à tout type d’action frauduleuse, telle qu’une manipulation de jeu, une fraude de paiement, une fourniture de fausses informations personnelles, une usurpation d’identité, une violation de la confidentialité des données, un blanchiment d’argent, une utilisation de cartes de crédit volées ou autre utilisation non autorisée de tout moyen de paiement, la société se réserve le droit de divulguer ces informations personnelles à un tiers ou de les rendre publiquement disponibles.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous engageons à fournir des services de jeu 100 % sécurisés aux joueurs afin de nous assurer qu’aucune donnée n’est volée, perdue ou mal utilisée. Nous mettons en œuvre les dernières avancées technologiques pour assurer la sécurité de toutes les données à caractère personnel des joueurs.
Nous utilisons des techniques anti-fraude spéciales pour prévenir tout type de fraude financière sur le site Internet. Toute tentative d’action frauduleuse entraîne la résiliation immédiate du compte du joueur.
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous pouvons être amenés à transmettre les informations que vous nous avez fournies à d’autres entités de notre groupe d’entreprises et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales et sociétés affiliées de ces sociétés respectives, ainsi que les autres sociétés avec lesquelles nous faisons affaire.
Le traitement de vos données peut être entrepris par nous ou par un tiers pour répondre à de tels besoins de traitement de données.
Les employés de la Société, plus particulièrement le responsable de la protection des données, le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes des paiements et de la lutte anti-fraude, les agents du service à la clientèle, les membres de l’équipe de fidélisation de la clientèle, les gestionnaires des joueurs VIP ainsi que d’autres employés auront également accès à vos informations personnelles afin d’exécuter leurs fonctions et de vous fournir une assistance et de pouvoir communiquer avec vous.
Nos employés qui ont accès ou qui sont associés à la collecte et au traitement des informations personnelles des joueurs ont signé des accords de confidentialité adéquats pour protéger le caractère confidentiel des informations personnelles des joueurs conformément aux lois applicables en matière de jeux, de protection des données et de protection de la vie privée.
Afin de vous fournir un service efficace, nous et/ou nos fournisseurs de services pourrions avoir besoin de transférer vos données personnelles d’un pays à l’autre dans les régions de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi qu’à certains sous-traitants qui peuvent être basés hors de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, en naviguant sur le Site Internet et en communiquant électroniquement avec nous, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos fournisseurs ou sous-traitants) traitions vos données dans ces pays. Nous ferons toujours de notre mieux pour nous assurer que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous avons nommé un Délégué à la protection des données (« DPD ») qui est chargé de superviser les questions relatives à cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l’adresse suivante : [email protected].
9. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne transférons pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si la loi, les règlements ou toute autre citation à comparaître ou mandat légal ou toute autorité gouvernementale l’exigent. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous croyons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses partenaires, de ses clients ou de tout tiers.
Les informations personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
a) Lorsque la loi nous y oblige ;
b) Si nous avons besoin de le faire afin de fournir nos services, y compris, mais sans s’y limiter, pour partager des données avec les processeurs de paiement ;
c) Pour nous acquitter de nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière d’octroi de licences et de réglementation, ainsi que de toutes les obligations et responsabilités qui nous incombent en vertu de toute autre loi applicable et envers tout autre organisme de réglementation applicable d’autres territoires ;
d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou d’un joueur, ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude, ou répondre à une demande du gouvernement ; ou
e) À tout autre tiers avec l’accord préalable du joueur.
Nous faisons appel à des tiers pour le traitement de certaines données personnelles en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le Site Internet, en particulier en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites Internet, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites Internet et l’envoi de bulletins d’information par e-mail. Nous veillerons à ce que le transfert des données à caractère personnel au destinataire soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que le sous-traitant soit soumis aux mêmes obligations que celles qui nous sont imposées dans le cadre du contrat de services y relatif.
En cas de modification de la structure de l’entreprise, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre entreprise ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Nous informerons nos joueurs par e-mail avant d’affecter un tel transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut comporter des liens vers des sites Internet de tierces parties afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut contenir des politiques de confidentialité et des divulgations de traitement des données distinctes.
10. CONSERVATION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Site Internet pouvez décider de fermer votre compte à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles dans nos dossiers aussi longtemps que la loi l’exigera. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes l’exigent dans le cadre d’enquêtes sur des dossiers financiers et fiscaux, de fraudes, de blanchiment d’argent ou d’enquêtes relatives à toute autre activité illégale.
Vous devez noter qu’en raison de la réglementation anti-blanchiment d’argent en vigueur dans les juridictions de l’Union européenne, nous sommes obligés de conserver les données à caractère personnel des joueurs envoyées lors de leur inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un compte pendant au moins cinq ans après leur dernière opération ou clôture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement antérieures à l’expiration de ce délai ne peuvent être prises en considération.
11. NOUS CONTACTER
Vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez :
a) Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
b) Vous renseigner sur l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
c) Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ;
d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans de tels cas, vous devez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer de tels changements).
En outre, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte relative au traitement de vos données auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une infraction alléguée.
12. POLITIQUE DES COOKIES
Lorsque vous visitez le Site Internet, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Internet de référence. Cette collecte peut se faire en collaboration avec nos fournisseurs de plateformes et nos partenaires. Nous pouvons recevoir d’eux des données démographiques générales ou des données d’utilisation des visiteurs de notre Site Internet. Nous n’utilisons pas les informations recueillies automatiquement pour vous identifier personnellement sans obtenir un consentement supplémentaire.
Pour recueillir les informations en question, nous utilisons des cookies et des outils de suivi similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre équipement lorsque vous visitez nos pages Internet. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site Internet ; d’autres améliorent votre expérience sur le site et nous aident à offrir un meilleur service. Vous trouverez ci-dessous les types de cookies que nous utilisons et leurs fins.
Cookies obligatoires : permettent de naviguer sur les Sites Internet et d’y offrir des fonctionnalités de base, par exemple, l’accès aux zones membres du Site Internet. Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de votre site Internet et vos sélections sur le site (par exemple, votre clé de session, votre langue ou votre région), afin que nous puissions enregistrer ces paramètres et vous offrir une expérience plus personnalisée. Cookies publicitaires : nous permettent d’évaluer l’efficacité de notre marketing de contenu. Ces cookies sont fournis par nos partenaires pour suivre les visites sur le Site Internet et les enregistrements de nouveaux joueurs à partir de la publicité. Nous ne partageons pas vos informations personnelles (comme votre nom ou votre adresse e-mail) avec des partenaires affiliés, à l’exception des données de visite du site recueillies directement par ces cookies publicitaires. Toutefois, les données de votre visite sur le Site peuvent être liées à d’autres informations personnelles recueillies via d’autres sources par les fournisseurs. Ce dernier traitement de données externes est régi par les avis et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs.
En plus de ce qui précède, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui installent également des cookies sur ce Site Internet, afin de nous proposer les services qu’ils nous fournissent. De tels services incluent, mais sans s’y limiter, nous aider à améliorer votre expérience en suivant votre activité sur le site Internet, en mesurant l’efficacité du Site et celle de nos campagnes marketing. La plupart des navigateurs en ligne acceptent automatiquement les cookies. Si vous le souhaitez, il est possible de bloquer une partie ou la totalité des cookies, ou de supprimer les cookies qui ont déjà été définis en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous vous recommandons de ne pas bloquer ou supprimer vos cookies, car cela pourrait limiter votre utilisation de notre Site Internet.
13. VERIFICATION DE L’AGE ET DE L’IDENTITÉ
Dans un premier temps, il se peut que nous essayions de vérifier vos renseignements par voie électronique. Toutefois, si nous ne le faisons pas, ou si nous ne pouvons pas le faire, nous pouvons vous demander de nous fournir d’autres preuves justificatives dans les 72 heures suivant notre demande. Il peut s’agir d’une copie couleur de votre photo de passeport, d’une autre pièce d’identité avec photo approuvée par le gouvernement, d’une copie d’une facture de services publics, d’un relevé bancaire ou d’un relevé de carte récent, d’une copie partiellement couverte de la carte utilisée pour le paiement ou de tout autre document dont nous pouvons avoir besoin aux fins d’identification ou de validation.